Permis de construire Locaux N° 05819422N0038

Permis de construire n° 05819422N0038 à Nevers pour 147 m² de locaux, 67 Rue Francois Mitterrand

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 05819422N0038

Demandeur

SCI SAINT HONORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Rue Francois Mitterrand, le permis de construire n° 05819422N0038 a été délivré le 15 février 2023 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). SCI SAINT HONORE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

27/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2023
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2023

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 86 m²
Locaux 313 m² 0 m² 147 m² 22 m² 0 m² 125 m² 438 m²
Total 546 m² 0 m² 147 m² 22 m² 147 m² -22 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 313 m² 0 m² 147 m² 22 m² 0 m² 125 m² 438 m²
Total locaux 313 m² 0 m² 147 m² 22 m² 0 m² 125 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT HONORE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482714383
SIRET
48271438300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819422N0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue Francois Mitterrand, à Nevers (58000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SAINT HONORE et accordée le 15 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 27 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819422N0038, déposé en mairie de Nevers.

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