Permis de construire n° 05819421N0033 à Nevers pour 2 287 m² de logement, 57 Faubourg du Grand Mouesse
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 05819421N0033
Demandeur
NIEVRE HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05819421N0033 a été délivré le 14 octobre 2021 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 57 Faubourg du Grand Mouesse. Le projet est porté par l'organisme HLM NIEVRE HABITAT OPH.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 logements individuels. 18 des 25 logements sont des T3. Dans ce programme, les 25 logements figurent en financement locatif social. Le dossier déclare 2 287 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 778 m², soit 91 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 255, AY 388. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Faubourg du Grand Mouesse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 778 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 287 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 2 287 m² |
| Total | 0 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 2 287 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 25 |
| Individuels groupés | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 18 | 7 | - | - | 25 |
| - | - | 72,0 % | 28,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM NIEVRE HABITAT OPH, basé à Nevers. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NIEVRE HABITAT OPH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275800019
- SIRET
- 27580001900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de NIEVRE HABITAT OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819421N0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 14/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AY 255, AY 388 à Nevers (58000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Faubourg du Grand Mouesse à Nevers (58000)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Faubourg du Grand Mouesse depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.