Permis de construire n° 05819421N0030 à Nevers pour 2 574 m² de logement et locaux, quai des Mariniers - Rue S
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 05819421N0030
Demandeur
BONAPPART'
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05819421N0030 a été délivré le 14 octobre 2021 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé quai des Mariniers - Rue S. Le dossier a été déposé par BONAPPART'.
Ce permis de construire prévoit la création de 36 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 1 738 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 498 m². Les locaux représentent 836 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 247, BP 248, BP 249. Au total, le catalogue compte 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 498 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 738 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 836 m² à construire.
La transformation prévue porte sur 1 738 m² parmi les 1 949 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 587 m² de commerce et activités de service et 249 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 619 m² à 2 627 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 949 m² | 0 m² | 1 738 m² | 211 m² | 1 738 m² | -211 m² | 1 738 m² |
| Locaux | 670 m² | 836 m² | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 219 m² | 889 m² |
| Total | 2 619 m² | 836 m² | 1 738 m² | 828 m² | 1 738 m² | 8 m² | 2 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 670 m² | 587 m² | 0 m² | 617 m² | 0 m² | -30 m² | 640 m² |
| Autres activités | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total locaux | 670 m² | 836 m² | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 219 m² | 889 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 32 logements sur 36.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 14 | 4 | - | - | - | 36 |
| 50,0 % | 38,9 % | 11,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BONAPPART', une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nevers. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BONAPPART'
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912970241
- SIRET
- 91297024100010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819421N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 02/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |