Permis de construire n° 05819414N0034 à Nevers pour 18 m² de locaux, 1 Boulevard De L'hãôpital
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PC n° 05819414N0034
Demandeur
CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2015 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05819414N0034 porte sur un projet situé 1 Boulevard De L'hãôpital. Le dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 283 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 64 301 m² |
| Total | 64 283 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 64 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 283 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 64 301 m² |
| Total locaux | 64 283 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 64 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200011203
- SIRET
- 20001120300011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NEVERS (58033)
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819414N0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |