Permis de construire Mixte N° 05819418N0023

Permis de construire n° 05819418N0023 à Nevers pour 7 049 m² de logement et locaux, 39 Rue Jean Gautherin

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 05819418N0023

Demandeur

IMMO NEVERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05819418N0023 a été délivré le 14 septembre 2018 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 39 Rue Jean Gautherin. Le dossier a été déposé par IMMO NEVERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 067 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 106 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 59 T2 et 26 T3. La surface se répartit entre 5 865 m² d'habitation et 1 184 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL17, AL344, AL345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 067 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

7 049 m²

Variation nette

+7 049 m²

Surface totale après

7 360 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/09/2018
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL17 AL344 AL345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 865 m² 5 865 m²
Locaux 311 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 495 m²
Total 311 m² 7 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 049 m² 7 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 311 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 495 m²
Total locaux 311 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 495 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

106 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
En résidence 106

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 59 26 - - - 106
19,8 % 55,7 % 24,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO NEVERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529262933
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
PUTEAUX CEDEX (92813)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819418N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 7 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 067 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Rue Jean Gautherin, à Nevers (58000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO NEVERS et accordée le 14 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 59 T2 et 26 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 865 m² d'habitation et 1 184 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819418N0023, déposé en mairie de Nevers.

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