Permis de construire Logement N° 05819421N0059

Permis de construire n° 05819421N0059 à Nevers pour 2 928 m² de logement, Rue Jean Gautherin

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 05819421N0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2023 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05819421N0059 porte sur un projet situé Rue Jean Gautherin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 662 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 71 logements, exclusivement en collectif, dont 71 en locatif social. La répartition par taille comprend 55 T1, 15 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL354. L'instruction du dossier a duré 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 662 m²

Surface créée

2 928 m²

Variation nette

+2 928 m²

Surface totale après

2 928 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 928 m² 2 928 m²
Total 0 m² 2 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 928 m² 2 928 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
En résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
55 15 - 1 - - 71
77,5 % 21,1 % - 1,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 71

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819421N0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 2 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 662 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Gautherin, à Nevers (58000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 55 T1, 15 T2 et 1 T4, dont 71 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819421N0059, déposé en mairie de Nevers.

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