Permis de construire n° 05819417N0036 à Nevers pour 4 493 m² de locaux, 5 Rue Bovet
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 05819417N0036
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Bovet, le permis de construire n° 05819417N0036 a été délivré le 11 janvier 2018 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de IMMOBILIERE DOMUSVI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 493 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 493 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK505, AK499, AK497. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 4 493 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 2 643 m² | 4 493 m² |
| Total | 1 850 m² | 4 493 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 2 643 m² | 4 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 850 m² | 4 493 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 2 643 m² | 4 493 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 4 493 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 2 643 m² | 4 493 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 76
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533025441
- SIRET
- 53302544100023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DOMUSVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819417N0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |