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Permis de construire Locaux N° 05819414N0030

Permis de construire n° 05819414N0030 à Nevers pour 777 m² de locaux, 8 Boulevard De L'hãôpital

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 796 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Boulevard De L'hãôpital, à Nevers (58000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION SPORTIVE DES P.T.T NEVERS et accordée le 12 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819414N0030, déposé en mairie de Nevers.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 05819414N0030

Demandeur

ASSOCIATION SPORTIVE DES P.T.T NEVERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05819414N0030 a été délivré le 12 janvier 2015 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Boulevard De L'hãôpital. Le projet est porté par ASSOCIATION SPORTIVE DES P.T.T NEVERS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 796 m²

Surface existante avant

2 158 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

2 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CY3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 158 m²	680 m²	97 m²	0 m²	97 m²	680 m²	2 838 m²
Total	2 158 m²	680 m²	97 m²	0 m²	97 m²	680 m²	2 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 158 m²	680 m²	0 m²	97 m²	583 m²	2 741 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	97 m²	97 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total locaux	2 158 m²	680 m²	97 m²	97 m²	680 m²	2 838 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SPORTIVE DES P.T.T NEVERS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 352649479
SIRET: 35264947900024
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05819414N0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 796 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Boulevard De L'hãôpital, à Nevers (58000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION SPORTIVE DES P.T.T NEVERS et accordée le 12 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819414N0030, déposé en mairie de Nevers.

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