Permis de construire Locaux N° 05818520A0003

Permis de construire n° 05818520A0003 à Moux-en-Morvan pour 1 029 m² de locaux, Les Raprats

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 05818520A0003

Demandeur

SEGUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05818520A0003 a été délivré le 28 juillet 2020 à Moux-en-Morvan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Raprats. La demande émane de SEGUIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F3, 0F2. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moux-en-Morvan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 675 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+1 029 m²

Surface totale après

1 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

11/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
28/07/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2021

Localisation du projet à Moux-en-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F3 0F2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moux-en-Morvan Code postal 58230 Identifiant INSEE 58185
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²
Total 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²
Total locaux 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
823490792
SIRET
82349079200012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2016
Localisation
MOUX EN MORVAN (58230)

Autres dossiers de SEGUIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05818520A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 675 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Raprats, à Moux-en-Morvan (58230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEGUIN et accordée le 28 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 11 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05818520A0003, déposé en mairie de Moux-en-Morvan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moux-en-Morvan

Autres types d'autorisations à Moux-en-Morvan