Permis de construire Locaux N° 05818519C0002

Permis de construire n° 05818519C0002 à Moux-en-Morvan pour 360 m² de locaux, Les Raprats

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 05818519C0002

Demandeur

SEGUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moux-en-Morvan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05818519C0002 a été délivré le 24 mai 2019, pour un projet situé Les Raprats. Le demandeur déclaré est SEGUIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F3. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moux-en-Morvan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 840 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
25/03/2020
Autorisation
24/05/2019
Chantier (DOC)
25/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Moux-en-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moux-en-Morvan Code postal 58230 Identifiant INSEE 58185
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 120 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 480 m²
Total 1 120 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 120 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 480 m²
Total locaux 1 120 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
823490792
SIRET
82349079200012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2016
Localisation
MOUX EN MORVAN (58230)

Autres dossiers de SEGUIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05818519C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 25/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 840 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Raprats, à Moux-en-Morvan (58230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEGUIN et accordé le 24 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 25 mars 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05818519C0002, déposé en mairie de Moux-en-Morvan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moux-en-Morvan

Autres types d'autorisations à Moux-en-Morvan