Permis de construire n° 05818019C0006 à Montsauche-les-Settons pour 554 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 05818019C0006
Demandeur
ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 05818019C0006 a été délivré le 10 octobre 2019 à Montsauche-les-Settons (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY284, AY291, AY195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsauche-les-Settons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsauche-les-Settons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsauche-les-Settons Code postal 58230 Identifiant INSEE 58180
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 829 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 383 m² |
| Total | 829 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 829 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 383 m² |
| Total locaux | 829 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775620164
- SIRET
- 77562016400100
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05818019C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |