Permis de construire Locaux N° 05817721A0001

Permis de construire n° 05817721A0001 à Montigny-en-Morvan pour 110 m² de locaux, L Huy Mignot

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 05817721A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05817721A0001 a été délivré le 30 avril 2021 à Montigny-en-Morvan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé L Huy Mignot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-en-Morvan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-en-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-en-Morvan Code postal 58120 Identifiant INSEE 58177
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 377 m²
Total 267 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 267 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 377 m²
dont Entrepôt 267 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 377 m²
Total locaux 267 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRACOURT (52290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05817721A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Huy Mignot, à Montigny-en-Morvan (58120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05817721A0001, déposé en mairie de Montigny-en-Morvan.

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