Permis de construire n° 05817720A0004 à Montigny-en-Morvan pour 3 024 m² de locaux, L Huy Morot
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PC n° 05817720A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-en-Morvan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05817720A0004 a été délivré le 24 juillet 2020, pour un projet situé L Huy Morot.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 024 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1186, 0D932, 0D1196. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-en-Morvan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-en-Morvan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Morvan Code postal 58120 Identifiant INSEE 58177
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 253 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 4 277 m² |
| Total | 1 253 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 4 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 253 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 4 277 m² |
| Total locaux | 1 253 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 4 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY EN MORVAN (58120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05817720A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |