Permis de construire n° 05817214C0002 à Montambert pour 358 m² de locaux, Domaine Dore
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 05817214C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05817214C0002, délivré le 21 octobre 2014 à Montambert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Domaine Dore.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C172, 0C173, 0C174. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montambert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Dore
Territoires administratifs
- Commune
- Montambert Code postal 58250 Identifiant INSEE 58172
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 778 m² |
| Total | 420 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 778 m² |
| Total locaux | 420 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAMBERT (58250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05817214C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |