Permis de construire Locaux N° 05817220A0002

Permis de construire n° 05817220A0002 à Montambert pour 700 m² de locaux, Bruyeres De Mont

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 05817220A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2020 à Montambert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05817220A0002 porte sur un projet situé Bruyeres De Mont.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montambert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 256 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

1 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montambert Code postal 58250 Identifiant INSEE 58172
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 224 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 924 m²
Total 1 224 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 224 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 924 m²
Total locaux 1 224 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAMBERT (58250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05817220A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 256 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bruyeres De Mont, à Montambert (58250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05817220A0002, déposé en mairie de Montambert.

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