Permis de construire Locaux N° 05817220A0002

Permis de construire à Montambert pour 700 m² de locaux - Bruyeres De Mont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bruyeres De Mont, Montambert (58250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05817220A0002, instruit par la commune de Montambert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 05817220A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05817220A0002, délivré le 10 août 2020 à Montambert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bruyeres De Mont, Montambert (58250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 256 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

1 924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montambert Code postal 58250 Identifiant INSEE 58172
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 224 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	1 924 m²
Total	1 224 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	1 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 224 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	1 924 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTAMBERT (58250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05817220A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bruyeres De Mont, Montambert (58250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05817220A0002, instruit par la commune de Montambert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montambert

DP n°05817226A0001 Locaux Autorisé

Chemin Du Domaine Denis

Montambert (58250)

Extension sans transformation

19 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05817221A0004 Locaux Terminé

Les Champs Creux

Montambert (58250)

Nouvelle construction

13 janv. 2022 512 m² SDP

PC n°05817221A0002 Locaux Autorisé

Champs Du Moulin

Montambert (58250)

Nouvelle construction

29 sept. 2021 3 m² SDP

PC n°05817220A0004 Locaux Autorisé

Domaine Denis

Montambert (58250)

Nouvelle construction

04 janv. 2021 3 m² SDP EARL DE LA CROIX DENIS

PC n°05817220A0001 Logement Terminé

Les Avernees

Montambert (58250)

Nouvelle construction

09 mars 2020 185 m² SDP

PC n°05817218C0002 Logement Terminé

Les Basses Naudees

Montambert (58250)

Nouvelle construction

16 août 2018 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montambert

Permis de démolir à Montambert

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montambert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montambert

Autres types d'autorisations à Montambert

Caractéristiques du projet