Déclaration préalable n° 05817214C0001 à Montambert pour 19 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier DP n° 05817214C0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTAMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05817214C0001, accordée le 2 septembre 2014 à Montambert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTAMBERT.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C216, 0C690, 0C217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montambert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montambert Code postal 58250 Identifiant INSEE 58172
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 80 m² |
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 51 m² |
| Total | 131 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 51 m² |
| dont Bureaux | 32 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 51 m² |
| Total locaux | 32 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAMBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215801721
- SIRET
- 21580172100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTAMBERT (58250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05817214C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |