Permis de construire n° 05816024A0015 à Marzy pour 662 m² de locaux, 0021 Rue Des Carrieres
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 05816024A0015
Demandeur
ASSOC PROMO APPRENTI POLYVALEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05816024A0015 a été délivré le 18 novembre 2024 à Marzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0021 Rue Des Carrieres. ASSOC PROMO APPRENTI POLYVALEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL9, AL10, AL11. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marzy Code postal 58180 Identifiant INSEE 58160
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 667 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 13 329 m² |
| Total | 12 667 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 13 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 667 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 13 329 m² |
| Total locaux | 12 667 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 13 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC PROMO APPRENTI POLYVALEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 312773302
- SIRET
- 31277330200020
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARZY (58180)
Autres dossiers de ASSOC PROMO APPRENTI POLYVALEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05816024A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |