Permis de construire Locaux N° 05816022A0005

Permis de construire n° 05816022A0005 à Marzy pour 1 444 m² de locaux, 21 Rue Des Carrieres

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 05816022A0005

Demandeur

ASSOC PROMO APPRENTI POLYVALEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05816022A0005 a été délivré le 12 septembre 2022, pour un projet situé 21 Rue Des Carrieres. Le dossier a été déposé par ASSOC PROMO APPRENTI POLYVALEN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL9, AL10, AL11. Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marzy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 309 m²

Surface existante avant

6 363 m²

Surface créée

1 444 m²

Variation nette

+1 444 m²

Surface totale après

7 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/01/2024
Autorisation
12/09/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Marzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL9 AL10 AL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marzy Code postal 58180 Identifiant INSEE 58160
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 363 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 7 807 m²
Total 6 363 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 7 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 363 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 7 807 m²
Total locaux 6 363 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 7 807 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC PROMO APPRENTI POLYVALEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
312773302
SIRET
31277330200020
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
MARZY (58180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05816022A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 30/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 309 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Carrieres, à Marzy (58180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC PROMO APPRENTI POLYVALEN et accordé le 12 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05816022A0005, déposé en mairie de Marzy.

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