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Permis de construire Locaux N° 05816024A0012

Permis de construire à Marzy pour 236 m² de locaux - 0020 Rue Des Couteriaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0020 Rue Des Couteriaux, Marzy (58180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUTONNE ENERGIE et accordé le 14 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05816024A0012, instruit par la commune de Marzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2024

Dossier PC n° 05816024A0012

Demandeur

BOUTONNE ENERGIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05816024A0012, délivré le 14 septembre 2024 à Marzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0020 Rue Des Couteriaux, Marzy (58180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUTONNE ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 188 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marzy Code postal 58180 Identifiant INSEE 58160
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	238 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	474 m²
Total	238 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	48 m²	48 m²	48 m²
Entrepôt	238 m²	188 m²	188 m²	426 m²
Total locaux	238 m²	236 m²	236 m²	474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUTONNE ENERGIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 515264158
SIRET: 51526415800087
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: LUYNES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05816024A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0020 Rue Des Couteriaux, Marzy (58180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUTONNE ENERGIE et accordé le 14 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05816024A0012, instruit par la commune de Marzy.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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