Permis de construire n° 05816015N0019 à Marzy pour 511 m² de locaux, Rte Departementale N 40 Le Champ D Aviation
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PC n° 05816015N0019
Demandeur
BERTRAND IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05816015N0019 a été délivré le 9 décembre 2015, pour un projet situé Rte Departementale N 40 Le Champ D Aviation. Le dossier a été déposé par BERTRAND IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marzy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ D Aviation
Territoires administratifs
- Commune
- Marzy Code postal 58180 Identifiant INSEE 58160
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Total | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Total locaux | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTRAND IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801551227
- SIRET
- 80155122700011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de BERTRAND IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05816015N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |