Permis de construire Locaux N° 05814923A0001

Permis de construire n° 05814923A0001 à Luzy pour 224 m² de locaux, 0006 Cours Gambetta

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 05814923A0001

Demandeur

FONCIERE COEURS DE NIEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05814923A0001 a été délivré le 10 mai 2023, pour un projet situé 0006 Cours Gambetta. FONCIERE COEURS DE NIEVRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2665. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzy Code postal 58170 Identifiant INSEE 58149
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 0 m² 224 m² 5 m² 224 m² -5 m² 225 m²
Total 230 m² 0 m² 224 m² 5 m² 224 m² -5 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 0 m² 224 m² 5 m² 224 m² -5 m² 225 m²
Total locaux 230 m² 0 m² 224 m² 5 m² 224 m² -5 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE COEURS DE NIEVRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952472892
SIRET
95247289200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05814923A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0006 Cours Gambetta, à Luzy (58170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE COEURS DE NIEVRE et accordée le 10 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05814923A0001, déposé en mairie de Luzy.

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