Permis de construire Locaux N° 05814923A0001

Permis de construire n° 05814923A0001 à Luzy pour 224 m² de locaux, 0006 cours Gambetta

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 05814923A0001

Demandeur

FONCIERE COEURS DE NIEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05814923A0001 a été délivré le 10 mai 2023, pour un projet situé 0006 cours Gambetta. Le marchand de biens FONCIERE COEURS DE NIEVRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 224 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 176 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/11/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 2665. Sur la même voie, cours Gambetta, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Luzy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 2665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzy Code postal 58170 Identifiant INSEE 58149
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 176 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 224 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 224 m² parmi les 230 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 230 m² à 225 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 0 m² 224 m² 5 m² 224 m² -5 m² 225 m²
Total 230 m² 0 m² 224 m² 5 m² 224 m² -5 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 0 m² 224 m² 5 m² 224 m² -5 m² 225 m²
Total locaux 230 m² 0 m² 224 m² 5 m² 224 m² -5 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE COEURS DE NIEVRE, une SAS basée à Nevers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

FONCIERE COEURS DE NIEVRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952472892
SIRET
95247289200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05814923A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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