Permis de construire n° 05814923A0001 à Luzy pour 224 m² de locaux, 0006 cours Gambetta
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PC n° 05814923A0001
Demandeur
FONCIERE COEURS DE NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05814923A0001 a été délivré le 10 mai 2023, pour un projet situé 0006 cours Gambetta. Le marchand de biens FONCIERE COEURS DE NIEVRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 224 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 176 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/11/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 2665. Sur la même voie, cours Gambetta, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Luzy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Luzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzy Code postal 58170 Identifiant INSEE 58149
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 176 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 224 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 224 m² parmi les 230 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 230 m² à 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 224 m² | 5 m² | 224 m² | -5 m² | 225 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 224 m² | 5 m² | 224 m² | -5 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 0 m² | 224 m² | 5 m² | 224 m² | -5 m² | 225 m² |
| Total locaux | 230 m² | 0 m² | 224 m² | 5 m² | 224 m² | -5 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE COEURS DE NIEVRE, une SAS basée à Nevers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
FONCIERE COEURS DE NIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952472892
- SIRET
- 95247289200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05814923A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, cours Gambetta à Luzy (58170)
L’autre dossier recensé cours Gambetta depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.