Déclaration préalable Locaux N° 05814924A0042

Déclaration préalable n° 05814924A0042 à Luzy pour 187 m² de locaux, 0024 Avenue Du Doc Dollet

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier DP n° 05814924A0042

Demandeur

ROCARD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0024 Avenue Du Doc Dollet, la déclaration préalable n° 05814924A0042 a été accordée le 6 janvier 2025 à Luzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). ROCARD IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2051. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzy Code postal 58170 Identifiant INSEE 58149
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCARD IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878964006
SIRET
87896400600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05814924A0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0024 Avenue Du Doc Dollet, à Luzy (58170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ROCARD IMMO et accordée le 6 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05814924A0042, déposé en mairie de Luzy.

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