Permis de construire n° 05814922A0012 à Luzy pour 866 m² de locaux, 0051 route de Toulon sur Arroux
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PC n° 05814922A0012
Demandeur
SARL CHOROBATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05814922A0012 a été délivré le 14 décembre 2022 à Luzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0051 route de Toulon sur Arroux. SARL CHOROBATE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 610 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 256 m² issus de transformation sur un terrain de 2 348 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Nièvre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 35. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Luzy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzy Code postal 58170 Identifiant INSEE 58149
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 348 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 610 m² à construire et 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 256 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 256 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 256 m² à 866 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 610 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 610 m² | 866 m² |
| Total | 256 m² | 610 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 610 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | -256 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 610 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 610 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| Total locaux | 256 m² | 610 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 610 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL CHOROBATE, dont l'adresse déclarée est à Luzy.
Demandeur
SARL CHOROBATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440852895
- SIRET
- 44085289500026
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LUZY (58170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05814922A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |