Permis de construire Locaux N° 05814922A0012

Permis de construire n° 05814922A0012 à Luzy pour 866 m² de locaux, 0051 route de Toulon sur Arroux

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 05814922A0012

Demandeur

SARL CHOROBATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05814922A0012 a été délivré le 14 décembre 2022 à Luzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0051 route de Toulon sur Arroux. SARL CHOROBATE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 610 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 256 m² issus de transformation sur un terrain de 2 348 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Nièvre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 35. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Luzy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 348 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzy Code postal 58170 Identifiant INSEE 58149
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 348 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 610 m² à construire et 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 256 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 256 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 256 m² à 866 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 610 m² 256 m² 0 m² 256 m² 610 m² 866 m²
Total 256 m² 610 m² 256 m² 0 m² 256 m² 610 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² -256 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 610 m² 256 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Entrepôt 0 m² 610 m² 76 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Total locaux 256 m² 610 m² 256 m² 0 m² 256 m² 610 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL CHOROBATE, dont l'adresse déclarée est à Luzy.

Demandeur

SARL CHOROBATE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440852895
SIRET
44085289500026
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
LUZY (58170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05814922A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Luzy

Autres types d'autorisations à Luzy