Permis de construire Logement N° 05813416N0006

Permis de construire à Imphy pour 52 m² de logement - 39 Rue Victor Hugo

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 05813416N0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05813416N0006, délivré le 20 octobre 2016 à Imphy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 39 Rue Victor Hugo, Imphy (58160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

26/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2017

Localisation du projet à Imphy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Imphy Code postal 58160 Identifiant INSEE 58134
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 89 m²
Total 37 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IMPHY (58160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05813416N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Victor Hugo, Imphy (58160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 26 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05813416N0006, instruit par la commune de Imphy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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