Permis de construire n° 05813416N0003 à Imphy pour 6 m² de locaux, Cite De La Gare
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 05813416N0003
Demandeur
COMMUNE D IMPHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2016 à Imphy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05813416N0003 porte sur un projet situé Cite De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE D IMPHY.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Imphy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
24/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Imphy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Imphy Code postal 58160 Identifiant INSEE 58134
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 6 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -29 m² | 40 m² |
| Total | 69 m² | 6 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -29 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 69 m² | 6 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -29 m² | 40 m² |
| Total locaux | 69 m² | 6 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -29 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D IMPHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215801341
- SIRET
- 21580134100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- IMPHY (58160)
Autres dossiers de COMMUNE D IMPHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05813416N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |