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Permis de construire Locaux N° 05811718N0001

Permis de construire n° 05811718N0001 à Fourchambault pour 224 m² de locaux, 83 Rue Du 4 Septembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 83 Rue Du 4 Septembre, à Fourchambault (58600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DES TERRES BLANCHES et accordé le 23 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 24 août 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05811718N0001, déposé en mairie de Fourchambault.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 05811718N0001

Demandeur

SCI DES TERRES BLANCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05811718N0001 a été délivré le 23 août 2018 à Fourchambault (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 83 Rue Du 4 Septembre. La demande émane de SCI DES TERRES BLANCHES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD377. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourchambault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

9 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/08/2018

Chantier (DOC)

24/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Localisation du projet à Fourchambault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fourchambault Code postal 58600 Identifiant INSEE 58117
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Locaux	210 m²	14 m²	210 m²	210 m²	14 m²	224 m²
Total	430 m²	14 m²	210 m²	210 m²	14 m²	444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²	-210 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	14 m²	210 m²	0 m²	224 m²	224 m²
dont Bureaux	0 m²	14 m²	210 m²	0 m²	224 m²	224 m²
Total locaux	210 m²	14 m²	210 m²	210 m²	14 m²	224 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TERRES BLANCHES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832527014
SIRET: 83252701400019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PARIGNY LES VAUX (58320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05811718N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 83 Rue Du 4 Septembre, à Fourchambault (58600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DES TERRES BLANCHES et accordé le 23 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 24 août 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05811718N0001, déposé en mairie de Fourchambault.

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PC n°05811717N0002 Logement Terminé

51 Bd Boigues

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Nouvelle construction

14 juin 2017 132 m² SDP

PC n°05811717N0008 Locaux Autorisé

19 Rue Rene Levannier

Fourchambault (58600)

Nouvelle construction

16 janv. 2018 224 m² SDP

PC n°05811717N0009 Logement Commencé

52 Quai De Loire

Fourchambault (58600)

Extension sans transformation

12 févr. 2018 154 m² SDP

PC n°05811719N0001 Logement Terminé

2 - 2 Pl Saint Louis - Rue St Lo

Fourchambault (58600)

Transformation sans extension

13 mars 2019 45 m² SDP

PC n°05811719N0006 Logement Terminé

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12 août 2019 107 m² SDP

DP n°05811719N0035 Locaux Terminé

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10 déc. 2019 240 m² SDP COMMUNE DE FOURCHAMBAULT

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