Déclaration préalable n° 05811726N0028 à Fourchambault pour 30 m² de logement, 119 rue du 4 Septembre
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2026
Dossier DP n° 05811726N0028
Demandeur
ORIOLE SEBANA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05811726N0028 a été accordée le 18 septembre 2026 à Fourchambault (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 119 rue du 4 Septembre. ORIOLE SEBANA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 553 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 103, AC 102, AC 243. La voie, rue du 4 Septembre, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue de Fourchambault compte 55 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026.
Autorisation
18 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fourchambault
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourchambault.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourchambault Code postal 58600 Identifiant INSEE 58117
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 553 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 155 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 155 m² à 130 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 30 m² | 25 m² | 30 m² | -25 m² | 130 m² |
| Total | 155 m² | 0 m² | 30 m² | 25 m² | 30 m² | -25 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORIOLE SEBANA, une société civile immobilière (SCI) basée au Perreux-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ORIOLE SEBANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981485584
- SIRET
- 98148558400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LE PERREUX-SUR-MARNE (94170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05811726N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du 4 Septembre à Fourchambault (58600)
Les 3 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du 4 Septembre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.