Permis de construire Logement N° 05811721N0005

Permis de construire n° 05811721N0005 à Fourchambault pour 75 m² de logement, 28 Rue Du 4 Septembre

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 05811721N0005

Demandeur

SCI 4 SEPTEMBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05811721N0005 a été délivré le 20 octobre 2021 à Fourchambault (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Rue Du 4 Septembre. Le projet est porté par SCI 4 SEPTEMBRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourchambault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

871 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourchambault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourchambault Code postal 58600 Identifiant INSEE 58117
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 344 m²
Total 269 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 1 - - - 4
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 4 SEPTEMBRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884193020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVEIZE (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05811721N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Du 4 Septembre, à Fourchambault (58600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 4 SEPTEMBRE et accordé le 20 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05811721N0005, déposé en mairie de Fourchambault.

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