Permis de construire Locaux N° 05810214N0007

Permis de construire n° 05810214N0007 à Donzy pour 775 m² de locaux, La Bertine

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 05810214N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bertine, le permis de construire n° 05810214N0007 a été délivré le 8 octobre 2014 à Donzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR595, AR597, AR30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 419 m²

Surface existante avant

13 238 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

14 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/10/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR595 AR597 AR30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bertine

Territoires administratifs

Commune
Donzy Code postal 58220 Identifiant INSEE 58102
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 238 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 14 013 m²
Total 13 238 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 14 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 238 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 14 013 m²
dont Industrie 12 288 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 13 063 m²
dont Entrepôt 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m²
Total locaux 13 238 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 14 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONZY (58220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05810214N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 419 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Bertine, à Donzy (58220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05810214N0007, déposé en mairie de Donzy.

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