Permis de construire n° 05810214N0004 à Donzy pour 89 m² de locaux, 31 Rue Du General Leclerc
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 05810214N0004
Demandeur
L'ATRAY DE DONZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2014 à Donzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05810214N0004 porte sur un projet situé 31 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par L'ATRAY DE DONZY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR549. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
27/04/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Donzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzy Code postal 58220 Identifiant INSEE 58102
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 65 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 154 m² |
| Total | 170 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 154 m² |
| Total locaux | 65 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATRAY DE DONZY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 749931259
- SIRET
- 74993125900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DONZY (58220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05810214N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |