Permis de construire n° 05809518H0004 à Decize pour 136 m² de locaux, Les Champs Monares
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 05809518H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05809518H0004 a été délivré le 14 juin 2018, pour un projet situé Les Champs Monares.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BO158. Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Decize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Decize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Monares
Territoires administratifs
- Commune
- Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 528 m² |
| Total | 392 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 392 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 528 m² |
| Total locaux | 392 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DECIZE (58300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05809518H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 31/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |