Permis de construire Locaux N° 05809518H0012

Permis de construire n° 05809518H0012 à Decize pour 869 m² de locaux, Zac Du Four A Chaux

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 05809518H0012

Demandeur

PIERRE FRANCOIS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05809518H0012 a été délivré le 17 janvier 2019 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac Du Four A Chaux. Le demandeur déclaré est PIERRE FRANCOIS IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AV142, AV149, AV154. Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Decize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 236 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
04/02/2019
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Decize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV142 AV149 AV154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Total 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
dont Bureaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Industrie 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
Total locaux 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE FRANCOIS IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753102482
SIRET
75310248200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LA MACHINE (58300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05809518H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 236 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Four A Chaux, à Decize (58300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PIERRE FRANCOIS IMMOBILIER et accordé le 17 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05809518H0012, déposé en mairie de Decize.

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