Permis de construire n° 05809517H0019 à Decize pour 161 m² de locaux, Boulevard Galvaing
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 05809517H0019
Demandeur
COMMUNE DE DECIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05809517H0019, délivré le 23 février 2018 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Boulevard Galvaing. La demande émane de COMMUNE DE DECIZE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI113. Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Decize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Decize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 902 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 063 m² |
| Total | 1 902 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 902 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 063 m² |
| Total locaux | 1 902 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 063 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DECIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800954
- SIRET
- 21580095400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DECIZE (58300)
Autres dossiers de COMMUNE DE DECIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05809517H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 30/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |