Permis de construire n° 05808922A0001 à Couloutre pour 40 m² de locaux, 0006 Route D'entrains Sur Nohai
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 05808922A0001
Demandeur
COMMUNE DE COULOUTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2022 à Couloutre (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05808922A0001 porte sur un projet situé 0006 Route D'entrains Sur Nohai. COMMUNE DE COULOUTRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couloutre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couloutre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couloutre Code postal 58220 Identifiant INSEE 58089
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 166 m² |
| Total | 126 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 126 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 166 m² |
| Total locaux | 126 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULOUTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800897
- SIRET
- 21580089700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COULOUTRE (58220)
Autres dossiers de COMMUNE DE COULOUTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05808922A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |