Permis de construire Locaux N° 05808921A0003

Permis de construire n° 05808921A0003 à Couloutre pour 251 m² de locaux, Bois De La Riviere

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 05808921A0003

Demandeur

ASS NOTRE DAME DE LA SAINTE ESPERANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2021 à Couloutre (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05808921A0003 porte sur un projet situé Bois De La Riviere. La demande émane de ASS NOTRE DAME DE LA SAINTE ESPERANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 852 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B227, 0B226, 0B225. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couloutre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 852 m²

Surface existante avant

2 468 m²

Surface créée

251 m²

Surface totale après

2 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couloutre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B227 0B226 0B225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couloutre Code postal 58220 Identifiant INSEE 58089
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 468 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 2 468 m²
Total 2 468 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 2 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² -251 m² 983 m²
Équipements publics 1 234 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 485 m²
Total locaux 2 468 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 2 468 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS NOTRE DAME DE LA SAINTE ESPERANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
382412195
SIRET
38241219500010
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
COULOUTRE (58220)

Autres dossiers de ASS NOTRE DAME DE LA SAINTE ESPERANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808921A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois De La Riviere, à Couloutre (58220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS NOTRE DAME DE LA SAINTE ESPERANCE et accordée le 22 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808921A0003, déposé en mairie de Couloutre.

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