Permis de construire n° 05808917N0002 à Couloutre pour 303 m² de logement et locaux, 6 Rte D Entrain Sur Nohain
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 05808917N0002
Demandeur
COMMUNE DE COULOUTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rte D Entrain Sur Nohain, le permis de construire n° 05808917N0002 a été délivré le 13 novembre 2017 à Couloutre (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COULOUTRE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 139 m² d'habitation et 10 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couloutre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Couloutre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couloutre Code postal 58220 Identifiant INSEE 58089
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Locaux | 202 m² | 10 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 10 m² | 212 m² |
| Total | 202 m² | 149 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 149 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 202 m² | 10 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 10 m² | 212 m² |
| Total locaux | 202 m² | 10 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 10 m² | 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULOUTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800897
- SIRET
- 21580089700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COULOUTRE (58220)
Autres dossiers de COMMUNE DE COULOUTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05808917N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |