Permis de construire Locaux N° 05808621N0050

Permis de construire n° 05808621N0050 à Cosne-Cours-sur-Loire pour 242 m² de locaux, Le Grand Champ

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 05808621N0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05808621N0050, délivré le 27 avril 2022 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Grand Champ.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 732 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 56. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Grand Champ, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Cosne-Cours-sur-Loire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 732 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

-1 138 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 380 m² existants et construit 242 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 732 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 242 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 380 m² à 242 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 380 m² 242 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² -1 138 m² 242 m²
Total 1 380 m² 242 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² -1 138 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 380 m² 242 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² -1 138 m² 242 m²
Total locaux 1 380 m² 242 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² -1 138 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZOULS-LÈS-BÉZIERS (34370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808621N0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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