Permis de construire n° 05808619N0022 à Cosne-Cours-sur-Loire pour 160 m² de logement, 1 Rue Saint Agnan
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PC n° 05808619N0022
Demandeur
MONCEAU AGENCES IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2019 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05808619N0022 porte sur un projet situé 1 Rue Saint Agnan. Le dossier a été déposé par MONCEAU AGENCES IMMOBILIERE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM213. Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosne-Cours-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCEAU AGENCES IMMOBILIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 431955046
- SIRET
- 43195504600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VENDOME (41100)
Autres dossiers de MONCEAU AGENCES IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05808619N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |