Déclaration préalable Locaux N° 04119922N0010

Déclaration préalable n° 04119922N0010 à Saint-Amand-Longpré pour 51 m² de locaux, 12 Rue Jules Ferry

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier DP n° 04119922N0010

Demandeur

MONCEAU AGENCES IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04119922N0010, accordée le 20 mai 2022 à Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est MONCEAU AGENCES IMMOBILIERE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1296. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Longpré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-Longpré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Longpré Code postal 41310 Identifiant INSEE 41199
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Locaux 65 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 116 m²
Total 116 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 65 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 116 m²
dont Bureaux 65 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 116 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCEAU AGENCES IMMOBILIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
431955046
SIRET
43195504600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119922N0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Jules Ferry, à Saint-Amand-Longpré (41310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MONCEAU AGENCES IMMOBILIERE et accordé le 20 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119922N0010, déposé en mairie de Saint-Amand-Longpré.

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