Permis de construire à Cosne-Cours-sur-Loire pour 25 m² de locaux - Rue Saint Agnan
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 05808614N0020
Demandeur
ENTREPRISE DESBOIS
Cette page présente le permis de construire n° 05808614N0020, délivré le 6 octobre 2014 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Saint Agnan, Cosne-Cours-sur-Loire (58200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE DESBOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN244, AN354, AN355.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 4 jours
Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE DESBOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501406706
- SIRET
- 50140670600041
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- COSNE COURS SUR LOIRE (58200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05808614N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |