Permis de construire Locaux N° 05808619N0003

Permis de construire n° 05808619N0003 à Cosne-Cours-sur-Loire pour 206 m² de locaux, 9001 Chemi Du Grand Champ

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 05808619N0003

Demandeur

SOC GARAGE G R V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05808619N0003, délivré le 21 mars 2019 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9001 Chemi Du Grand Champ. Le demandeur déclaré est SOC GARAGE G R V.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR292. Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosne-Cours-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 017 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

2 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2019

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
09/07/2019
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
21/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2019

Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 017 m² 0 m² 206 m² 2 m² 206 m² -2 m² 2 015 m²
Total 2 017 m² 0 m² 206 m² 2 m² 206 m² -2 m² 2 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 848 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 1 848 m²
Autres activités 169 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 167 m²
dont Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 167 m²
Total locaux 2 017 m² 0 m² 206 m² 2 m² 206 m² -2 m² 2 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC GARAGE G R V

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331066639
SIRET
33106663900021
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
COSNE COURS SUR LOIRE (58200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808619N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 09/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9001 Chemi Du Grand Champ, à Cosne-Cours-sur-Loire (58200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC GARAGE G R V et accordé le 21 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 21 mars 2019, achèvement déclaré le 9 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808619N0003, déposé en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

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