Permis de construire à Cosne-Cours-sur-Loire pour 2 015 m² de locaux - 9001 Chemi Du Grand Champ
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 21 mars 2019 · Dossier PC n° 05808619N0003 · Demandeur : SOC GARAGE G R V
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05808619N0003, délivré le 21 mars 2019 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9001 Chemi Du Grand Champ, Cosne-Cours-sur-Loire (58200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC GARAGE G R V. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 015 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR292.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 017 m² | 0 m² | 206 m² | 2 m² | 206 m² | 0 m² | 2 015 m² |
| Total | 2 017 m² | 0 m² | 206 m² | 2 m² | 206 m² | 0 m² | 2 015 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² |
| Commerce | 583 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 789 m² |
| Artisanat | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 2 017 m² | 0 m² | 206 m² | 2 m² | 206 m² | 0 m² | 2 015 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SOC GARAGE G R V
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05808619N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58086 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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