Déclaration préalable Locaux N° 05808617N0077

Déclaration préalable à Cosne-Cours-sur-Loire pour 42 m² de locaux - Chemi Du Grand Champ

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier DP n° 05808617N0077

Demandeur

SOC GARAGE G R V

Cette page présente la déclaration préalable n° 05808617N0077, accordée le 4 août 2017 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemi Du Grand Champ, Cosne-Cours-sur-Loire (58200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC GARAGE G R V. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 293 m²

Surface existante avant

2 021 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-127 m²

Surface totale après

1 894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 021 m² 0 m² 42 m² 127 m² 42 m² 0 m² 1 894 m²
Total 2 021 m² 0 m² 42 m² 127 m² 42 m² 0 m² 1 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 133 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 175 m²
Commerce et services 1 888 m² 0 m² 0 m² 127 m² 42 m² 0 m² 1 719 m²
Total locaux 2 021 m² 0 m² 42 m² 127 m² 42 m² 0 m² 1 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC GARAGE G R V

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331066639
SIRET
33106663900021
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
COSNE COURS SUR LOIRE (58200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808617N0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Grand Champ, Cosne-Cours-sur-Loire (58200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOC GARAGE G R V et accordée le 4 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808617N0077, instruit par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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