Déclaration préalable Locaux N° 05808617N0077

Déclaration préalable n° 05808617N0077 à Cosne-Cours-sur-Loire pour 42 m² de locaux, Chemi Du Grand Champ

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier DP n° 05808617N0077

Demandeur

SOC GARAGE G R V

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05808617N0077 a été accordée le 4 août 2017 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemi Du Grand Champ. Le projet est porté par SOC GARAGE G R V.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosne-Cours-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 293 m²

Surface existante avant

2 021 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-127 m²

Surface totale après

1 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 021 m² 0 m² 42 m² 127 m² 42 m² -127 m² 1 894 m²
Total 2 021 m² 0 m² 42 m² 127 m² 42 m² -127 m² 1 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 888 m² 0 m² 0 m² 127 m² 42 m² -169 m² 1 719 m²
Autres activités 133 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 175 m²
dont Bureaux 133 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 175 m²
Total locaux 2 021 m² 0 m² 42 m² 127 m² 42 m² -127 m² 1 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC GARAGE G R V

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331066639
SIRET
33106663900021
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
COSNE COURS SUR LOIRE (58200)

Autres dossiers de SOC GARAGE G R V

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808617N0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemi Du Grand Champ, à Cosne-Cours-sur-Loire (58200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOC GARAGE G R V et accordé le 4 août 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808617N0077, déposé en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cosne-Cours-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Cosne-Cours-sur-Loire