Déclaration préalable Locaux N° 05808619N0001

Déclaration préalable à Cosne-Cours-sur-Loire pour 621 m² de locaux - Impas De La Madeleine

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier DP n° 05808619N0001

Demandeur

COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05808619N0001, accordée le 1 mars 2019 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impas De La Madeleine, Cosne-Cours-sur-Loire (58200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 201 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

621 m²

Surface totale après

621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m²
Total 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Équipements publics 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215800863
SIRET
21580086300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808619N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Impas De La Madeleine, Cosne-Cours-sur-Loire (58200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE et accordée le 1 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808619N0001, instruit par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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