Permis de construire n° 05808324A0006 à Corbigny pour 884 m² de locaux, Za Route De Saint Saulge Champs Dessus
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PC n° 05808324A0006
Demandeur
CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05808324A0006, délivré le 29 janvier 2025 à Corbigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Za Route De Saint Saulge Champs Dessus. CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 884 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C357. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Dessus
Territoires administratifs
- Commune
- Corbigny Code postal 58800 Identifiant INSEE 58083
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
| Total | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
| Total locaux | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067692
- SIRET
- 20006769200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CORBIGNY (58800)
Autres dossiers de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05808324A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |