Permis de construire Locaux N° 05808318C0001

Permis de construire n° 05808318C0001 à Corbigny pour 89 m² de locaux, Za Route De Saint-Saulge

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 05808318C0001

Demandeur

TRIANON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05808318C0001 a été délivré le 6 avril 2018, pour un projet situé Za Route De Saint-Saulge. Le demandeur déclaré est TRIANON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 820 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbigny Code postal 58800 Identifiant INSEE 58083
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 420 m²
Total 331 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 284 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 373 m²
Autres activités 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
dont Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total locaux 331 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIANON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523433886
SIRET
52343388600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CORBIGNY (58800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808318C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Route De Saint-Saulge, à Corbigny (58800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRIANON et accordé le 6 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05808318C0001, déposé en mairie de Corbigny.

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