Permis de construire Locaux N° 05808323A0006

Permis de construire à Corbigny pour 316 m² de locaux - 0011 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0011 Grande Rue, Corbigny (58800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC.INSERTION ET L'ACCOMPAGN. SOCIAL et accordé le 20 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808323A0006, instruit par la commune de Corbigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 05808323A0006

Demandeur

ASSOC.INSERTION ET L'ACCOMPAGN. SOCIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05808323A0006, délivré le 20 juin 2024 à Corbigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0011 Grande Rue, Corbigny (58800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC.INSERTION ET L'ACCOMPAGN. SOCIAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR210, AR211.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Corbigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR210 AR211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbigny Code postal 58800 Identifiant INSEE 58083
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	311 m²	0 m²	0 m²	311 m²	0 m²	0 m²
Locaux	91 m²	5 m²	311 m²	0 m²	316 m²	407 m²
Total	402 m²	5 m²	311 m²	311 m²	5 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	5 m²	311 m²	316 m²	316 m²
Commerce et services	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Total locaux	91 m²	5 m²	311 m²	316 m²	407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC.INSERTION ET L'ACCOMPAGN. SOCIAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 422184747
SIRET: 42218474700042
Code APE (NAF): 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Localisation: CORBIGNY (58800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05808323A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0011 Grande Rue, Corbigny (58800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC.INSERTION ET L'ACCOMPAGN. SOCIAL et accordé le 20 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808323A0006, instruit par la commune de Corbigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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