Permis de construire Locaux N° 05807914C0005

Permis de construire n° 05807914C0005 à Clamecy pour 340 m² de locaux, Rte Antoine De Saint Exupery

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 05807914C0005

Demandeur

CLAMECY DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Antoine De Saint Exupery, le permis de construire n° 05807914C0005 a été délivré le 1 décembre 2014 à Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CLAMECY DISTRIBUTION.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 563 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 563 m²

Surface existante avant

12 083 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

12 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamecy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58079
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 083 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 12 083 m²
Total 12 083 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 12 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 724 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 4 064 m²
Autres activités 8 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 8 019 m²
dont Bureaux 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m²
dont Entrepôt 7 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 7 229 m²
Total locaux 12 083 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 12 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAMECY DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334898277
SIRET
33489827700010
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
CLAMECY (58500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05807914C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Antoine De Saint Exupery, à Clamecy (58500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLAMECY DISTRIBUTION et accordé le 1 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05807914C0005, déposé en mairie de Clamecy.

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