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Permis de construire Locaux N° 05807914C0004

Permis de construire à Clamecy pour 810 m² de locaux - 2 Rte Du President Wilson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte Du President Wilson, Clamecy (58500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA NIEVRE et accordé le 27 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807914C0004, instruit par la commune de Clamecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 05807914C0004

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05807914C0004, délivré le 27 février 2015 à Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rte Du President Wilson, Clamecy (58500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA NIEVRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI107, BI105, BI103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

06/07/2016

Autorisation

27/02/2015

Chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clamecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI107 BI105 BI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clamecy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58079
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²
Locaux	100 m²	470 m²	340 m²	100 m²	710 m²	810 m²
Total	340 m²	470 m²	340 m²	340 m²	470 m²	810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	470 m²	340 m²	0 m²	810 m²	810 m²
Total locaux	100 m²	470 m²	340 m²	100 m²	710 m²	810 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225800010
SIRET: 22580001000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05807914C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte Du President Wilson, Clamecy (58500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA NIEVRE et accordé le 27 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807914C0004, instruit par la commune de Clamecy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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