Permis de construire n° 05806712N0015 à Chaulgnes pour 68 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 05806712N0015
Demandeur
COMMUNE DE CHAULGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2013 à Chaulgnes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05806712N0015 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE CHAULGNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI138, AI137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaulgnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaulgnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Chaulgnes Code postal 58400 Identifiant INSEE 58067
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 592 m² |
| Total | 524 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 524 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 592 m² |
| Total locaux | 524 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 592 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAULGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800673
- SIRET
- 21580067300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAULGNES (58400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAULGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05806712N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |