Permis de construire Locaux N° 05806723A0006

Permis de construire n° 05806723A0006 à Chaulgnes pour 115 m² de locaux, 2 Rue Jean Fernand Fremillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Fernand Fremillon, à Chaulgnes (58400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAULGNES et accordée le 9 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05806723A0006, déposé en mairie de Chaulgnes.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 05806723A0006

Demandeur

COMMUNE DE CHAULGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05806723A0006 a été délivré le 9 novembre 2023 à Chaulgnes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Jean Fernand Fremillon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAULGNES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en habitation et 11 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaulgnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaulgnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaulgnes Code postal 58400 Identifiant INSEE 58067
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	202 m²	1 m²	0 m²	7 m²	55 m²	-61 m²	141 m²
Locaux	150 m²	11 m²	103 m²	43 m²	48 m²	23 m²	173 m²
Total	352 m²	12 m²	103 m²	50 m²	103 m²	-38 m²	314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	146 m²	11 m²	55 m²	39 m²	48 m²	-21 m²	125 m²
Équipements publics	4 m²	0 m²	48 m²	4 m²	0 m²	44 m²	48 m²
Total locaux	150 m²	11 m²	103 m²	43 m²	48 m²	23 m²	173 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAULGNES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800673
SIRET: 21580067300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAULGNES (58400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05806723A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Fernand Fremillon, à Chaulgnes (58400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAULGNES et accordée le 9 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05806723A0006, déposé en mairie de Chaulgnes.

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